Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de L'Escale Réunionnaise ainsi que l'utilisation du compte client. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Objet
L'Escale Réunionnaise propose à la vente des plats cuisinés et boissons, à commander en ligne pour livraison à une date et un créneau choisis par le client.
2. Compte client
La création d'un compte est optionnelle : la commande en tant qu'invité reste possible. Le compte permet de retrouver l'historique des commandes et de télécharger les factures. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison, calculés selon la zone de livraison, sont affichés avant validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Un email de confirmation ainsi qu'une facture téléchargeable sont fournis pour chaque commande. Les commandes doivent être passées avant l'heure de coupure indiquée sur le site pour la date de livraison souhaitée.
5. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, sur le créneau choisi, dans la limite des zones de livraison proposées. Le client s'engage à fournir une adresse et un numéro de téléphone exacts pour permettre la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Toute réclamation relative à une commande doit être signalée dans les meilleurs délais via info@lescale-reunionnaise.fr.
7. Annulation
Une commande peut être annulée par le client avant l'heure de coupure applicable, en contactant L'Escale Réunionnaise. Passé ce délai, la préparation étant engagée, l'annulation n'est plus possible.
8. Responsabilité
L'Escale Réunionnaise met tout en œuvre pour assurer la fraîcheur et la qualité des produits livrés. La responsabilité de L'Escale Réunionnaise ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à une erreur dans les informations fournies par le client (adresse, allergies non signalées...).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.